Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Le nom de domaine est une traduction conviviale de l'adresse IP (internet Protocol) permettant de localiser le site internet. Cette adresse IP prend la forme de 4 nombres contenant chacun maximum 3 chiffres compris entre 0 et 255 (pour les adresses IPv4) ou de huit groupes de caractères (pour les adresses IPv6).

L'entreprise ne peut acheter un nom de domaine mais obtient un droit de licence renouvelable sur celui-ci. Il existe différents types de noms de domaine qui sont liés à un pays (.be pour la Belgique, .eu pour l'Europe, etc.) ou à un type d'activité (.com pour les entreprises commerciales, .edu pour les universités).

Tout le monde peut enregistrer un domaine .be, que ce soit une entreprise, une organisation ou un particulier. Il ne faut pas habiter en Belgique ou, pour une société, être établie en Belgique.

Le nom de domaine doit être généralement simple à retenir pour les internautes afin que ceux-ci le retiennent et trouvent rapidement le site de votre entreprise (ex. nom de l'entreprise + suffixe « .be »).

Pour obtenir un nom de domaine .be, vous devez en faire la demande par l'intermédiaire d'un agent agréé auprès de DNS. Vous trouverez la liste de ces agents sur le site web de DNS Belgium : https://www.dnsbelgium.be/fr/nom-de-domaine/trouvez-un-agent#/list/ .

Le nom de domaine .be que je souhaite enregistrer est déjà pris. Que puis-je faire ?

Deux possibilités existent :

• soit la personne qui a obtenu le nom de domaine a le droit de le détenir (par exemple son entreprise porte le même nom que la vôtre dans un secteur différent),
• soit elle a obtenu ce nom de domaine sans en avoir le droit.

Dans ce dernier cas, le site https://www.dnsbelgium.be/ a mis en place une procédure de résolution des conflits qui vous permettra de défendre votre droit et éventuellement de récupérer à votre profit le nom de domaine qui aurait été usurpé. 

Puis-je enregistrer n'importe quel nom de domaine ?

Même si la plupart des gens pensent que tout nom de domaine qui n'a pas encore été réservé peut être librement enregistré - c'est le principe du « premier arrivé, premier servi » -, il est nécessaire d'apporter de sérieuses nuances à ce principe.

En effet, tout d'abord, il convient de respecter le ou les droits que les tiers peuvent détenir sur un nom de domaine (marque, nom commercial, nom patronymique, etc.), spécialement si vous ne disposez d'aucun droit sur le même nom de domaine. Ensuite, les juges sont de plus en plus attentifs à punir ceux qui réservent en masse des noms de domaine de sociétés connues dans le seul but de les revendre à prix d'or. Certes, votre enregistrement du nom de domaine ne sera pas refusé puisque les différentes sociétés qui sont autorisées à enregistrer les noms de domaines effectuent leur tâche sans contrôler a priori le respect du droit que d'autres personnes pourraient avoir sur le nom que vous voulez enregistrer.

Mais si un tiers porte plainte et qu'un juge ou un arbitre reconnaît des droits légitimes dans son chef, vous pourriez être forcé à céder ce nom de domaine au tiers revendiquant.

Ainsi, rien ne semble donc vous interdire d'enregistrer « alabonnefrite.com » si une société portant ce nom ne l'a pas encore fait. Pourtant, il peut arriver que le nom de domaine que vous avez choisi soit tôt ou tard contesté par la société « Alabonnefrite » dont vous avez utilisé la marque ou simplement le nom commercial. Il pourrait en être de même si vous enregistrez le nom de domaine « celinedion.be », alors qu'aucun membre de votre famille ne porte ce nom, pas plus que vous-même.

Sachez que, si vous avez fait du cybersquatting (ou encore domain name grabbing ou usurpation de nom de domaine), le juge pourrait vous condamner à céder le nom de domaine litigieux au titulaire des droits sur celui-ci (la société « Alabonnefrite » ou « Céline Dion ») et vous condamner éventuellement au paiement de dommages et intérêts.

Afin d'éviter tout problème, nous vous conseillons donc de choisir votre nom de domaine en toute bonne foi, sans intention de nuire, ni but lucratif et pour une raison valable (vous aimez l'horticulture, vous avez enregistré « fleurs.com » pour y faire figurer un site sur les fleurs d'Afrique). Dans ce cas, votre nom de domaine ne devrait pas, en principe, vous être contesté.

Veillez également à ne pas réserver un nom de domaine contenant le nom d'une marque renommée, car ces marques sont particulièrement protégées et il vous sera difficile de prouver que vous avez une raison valable d'utiliser ce nom de domaine.

Qu'est-ce que le cybersquatting (l'usurpation d'un nom de domaine) ?

Le cybersquatting ou le Domain name grabbing est une pratique illégale consistant à faire enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque (bien ou service), un nom commercial ou un nom patronymique existant, dans le but d'empêcher le titulaire de cette marque ou de ce nom d'enregistrer ce nom de domaine ou afin de le lui revendre au prix fort.