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Les frais de livraison

Si la commande porte sur un bien matériel (livre, vêtement, appareil électroménager…) ou sur un service qui se matérialise par la fourniture d'un bien (abonnement à un périodique sur support papier…), elle sera exécutée via un mode de transport traditionnel (paquet ou pli postal acheminé par avion, train, bateau, transport routier…) et des frais de transport, de livraison ou d'affranchissement vous seront facturés s'il y a lieu.

Ces frais sont normalement calculés selon le mode de livraison que vous choisissez (par exemple livraison expresse ou non), le montant total commandé et le nombre d'articles achetés (poids, dimension, quantité...). Ces informations doivent toujours figurer de manière claire et non équivoque dès l'offre en vente du bien. Si le montant des frais de transport, de livraison ou d'affranchissement ne peut être raisonnablement calculé à l'avance, l'entreprise doit au moins mentionner qu'ils peuvent être exigibles. En particulier, s'il est impossible de renvoyer le bien en question par la poste en raison de sa nature, l’entreprise doit vous communiquer le coût de son renvoi (si ce coût n'est pas calculable à l'avance, il doit être indiqué qu'il est exigible et éventuellement élevé, et une estimation raisonnable de son prix maximum, par exemple basée sur le coût de livraison, doit être mentionnée).

Le site web doit clairement indiquer si des restrictions de livraison s'appliquent, avant le début du processus de passation de la commande.

Si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ou un contrat d'abonnement, le total des frais par période de facturation est inclus dans le prix total. En cas de tarif fixe, le prix total inclut le total des frais mensuels. Si les frais totaux ne peuvent pas être calculés à l'avance, vous devez être informé du mode de calcul du prix total.

Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations d'information concernant les frais supplémentaires), vous ne devez pas supporter ces frais. Les frais supplémentaires peuvent concerner par exemple le transport, la livraison, l’affranchissement, d’autres frais éventuels ainsi que ceux qui ne peuvent être calculés à l'avance.

Plus d'informations

Le contrat s'exécute-t-il en ligne ou hors ligne ?
Les prix et les taxes
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Quand l'entreprise doit-elle exécuter le contrat (délai de livraison) ?