Consommateur
Background image
Consommateur 1
Consommateur 1
Consommateur 1

Le contrat s'exécute-t-il en ligne ou hors ligne ?

Si la commande porte sur un bien ou un service immatériel (logiciel, vidéo ou film à la demande, consultation d'un service d'information…), le contrat sera exécuté, de façon instantanée, par téléchargement.

Si la commande porte sur un bien matériel (livre, vêtement, appareil électroménager…) ou un service qui se matérialise par la fourniture d'un bien (abonnement à un périodique sur support papier…), elle sera exécutée via un mode de transport traditionnel (paquet ou pli postal acheminé par avion, train, bateau, transport routier…).

Les contrats peuvent donc être soit conclus et exécutés via les réseaux, soit seulement conclus en ligne mais exécutés "offline"!

Conseil : vérifiez si vous avez un droit de rétractation !

C'est en général le cas lorsqu'un consommateur fait un achat à distance, mais il y a des exceptions: denrées périssables, journaux ou magazines, tickets pour un spectacle, enregistrement audio ou vidéo descellé... Pour plus d'information, voyez les informations sur le droit de rétractation.

Plus d'informations

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?