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Pourquoi est-il important de lire les conditions générales?

Les conditions générales décrivent les conditions applicables à l'achat des biens sur le site internet.

L'entreprise ne peut invoquer ses conditions générales que si vous avez eu la possibilité effective d'en prendre connaissance et de les accepter avant la conclusion du contrat. Si ce n'est pas le cas, ces conditions vous sont inopposables, ce qui signifie que le contrat reste valable, mais sera régi par la loi et les usages. L’entreprise ne peut donc pas faire appel à des dispositions contractuelles qui ne figurent pas sur son site web et qu’elle ne vous a pas communiquées par un autre moyen avant la conclusion du contrat.

Il n'est pas nécessaire que vous ayez effectivement lu les conditions générales pour qu'elles vous soient opposables. Libre à vous de décider, à vos risques et périls, de ne pas en prendre connaissance : elles vous seront opposables du moment que tout ait été mis en œuvre sur le site pour vous permettre d'y accéder facilement et à tout moment.

Lisez donc attentivement les conditions générales de l'entreprise avant votre achat et gardez en une copie en les imprimant ou en les sauvant sur votre disque dur. La loi dit que l'entreprise doit vous donner la possibilité de les conserver et de les copier.

Les conditions générales sont présentes sur la plupart des sites qui proposent des biens et des services en ligne. Vous y avez accès grâce à un hyperlien qui se trouve sur chaque page du site ou à côté de l'aperçu récapitulatif de votre commande. Il arrive souvent lors de la conclusion de la commande que vous arriviez sur la page des conditions générales et que vous deviez cliquer sur l'icône « J'accepte » pour pouvoir continuer dans le processus de commande.

Soyez conscient que l'entreprise peut inscrire dans ses conditions générales que vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel et que, par exemple, vous autorisez le transfert de vos données à des tiers. Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Conseil : les conditions générales acceptées par un simple clic

Quand par un simple clic, vous marquez votre accord sur ces conditions, sachez qu'elles pourront alors vous être opposées par l'entreprise.

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Qu'est-ce qu'une clause abusive ?