Créer un site Internet
- Pourquoi créer un site web ?
- Quelles possibilités s'offrent à moi pour créer un site web ?
- Comment choisir un concepteur pour créer mon site ?
- A quoi dois-je veiller durant les négociations ?
- Comment se présente un contrat de création de site web ?
- Comment définir les missions et les obligations du concepteur ?
- Quelles sont mes obligations ?
- Comment régler la question des droits de propriété intellectuelle ?
- Qu'est-ce qu'une clause de confidentialité ?
- Comment se déroule la procédure de réception ?
- Quel est le contenu des clauses de « garanties et responsabilité » ?
- Comment régler l'évolution et la mise à jour du site ?
- Faut-il prévoir une maintenance ?
- Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
- Comment gérer l'hébergement de mon site ?
- Comment un moteur de recherche peut-il reprendre mon site web dans ses résultats ?
- Quelles sont les limites au contenu de mon site ?
Les informations qui doivent figurer sur les sites de commerce électronique
- Quelles informations dois-je fournir au client avant la commande ?
- Les conditions générales
- Qu'est-ce qu'une politique de respect de la vie privée (privacy policy) ?
- Qu'est-ce qu'un disclaimer ?
Les prix et les taxes
- Que dit la loi belge sur l'indication des prix ?
- Qu'en est-il des taxes en cas vente transfrontalière ?
- Déclaration de douane : à qui incombe la démarche ?
- Les remises
La commande en ligne
- Comment puis-je éviter que le client commette des erreurs dans sa commande ?
- Comment puis-je organiser le processus de commande sur mon site ?
- Quelles informations dois-je fournir au client après la commande ?
- A partir de quand suis-je engagé contractuellement ?
Le paiement
- Quels sont les risques liés à l'utilisation d'une carte de crédit sur internet ?
- Suis-je responsable si quelqu'un passe commande sur mon site en utilisant frauduleusement la carte d'un tiers ?
- Comment permettre le paiement par virement électronique sur mon site ?
- Peut-on proposer le paiement par virement bancaire classique ?
- Puis-je exiger du client un paiement anticipé ?
- Comment garantir la sécurité de mon site ?
La livraison
- Dans quel délai dois-je exécuter la commande ? Quelles sont les conséquences du non-respect de ce délai ?
- Suis-je responsable si le bien est égaré ou est abîmé lors de la livraison ?
- Quelles informations dois-je fournir lors de la livraison ?
- Dans quels cas le client peut-il demander le remboursement ?
- Dans quels délais dois-je rembourser le client ?
- Quels services dois-je mettre en place pour assister le client en cas de problème ?
- Les frais de livraison
- L'adresse de facturation et de livraison
- Qu'est-ce qu'un point de dépôt régional ?
Le droit de rétractation
- Dans quels cas le client dispose-t-il d'un droit de rétractation ?
- Dois-je informer le consommateur de l'existence ou de l'absence de droit de rétractation ? Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information à ce sujet ?
- Dans quels délais le consommateur a-t-il le droit de renoncer au contrat ?
- Le consommateur peut-il renoncer au contrat s'il a déjà payé le prix ?
- Puis-je exiger du consommateur une indemnité ou une explication lorsqu'il renonce au contrat ?
- Quelles sont les obligations du consommateur en cas d'exercice de son droit de rétractation ?
- Quelles sont mes obligations lorsque le consommateur renonce au contrat ?
Comment apporter la preuve des transactions ?
- Comment puis-je faire la preuve à l'égard d'un autre commerçant ?
- Comment puis-je faire la preuve à l'égard d'un consommateur ?
- Lorsque je contracte avec un consommateur, quels sont les éléments dont la preuve m'incombe ?
- Un simple e-mail est-il reconnu comme une preuve ?
- Peut-on prouver efficacement au moyen d'un document signé électroniquement ?
La garantie et le service après-vente
- Que prévoit la loi ?
- Quels biens ou contrats sont concernés ?
- Quand le vendeur est-il tenu par la garantie ?
- Que peut exiger le consommateur, du vendeur ?
- Qu'est-ce qu'une garantie commerciale ?
- Quid après ces deux ans ?
- Le délai de garantie de deux ans vaut-il également pour les accessoires ?
Comment résoudre les litiges ?
- Quelle est la juridiction compétente en matière contractuelle ?
- Puis-je prévoir la compétence d'une juridiction déterminée lors de la conclusion d'un contrat ?
- Quelle est la juridiction compétente en matière délictuelle ?
- Quel est le principe établi par la loi sur le commerce électronique ?
- Quelle est la loi applicable aux contrats conclus avec des consommateurs ?
- Puis-je négocier la loi applicable au contrat ?
- Quelle est la loi applicable en cas de délit ?
- Que faire en cas de conflit avec un consommateur ?
- Quand et comment recourir à ce type de mécanisme ?
- Quels sont les avantages du règlement extra-judiciare des litiges ?
- Puis-je prévoir lors d'un contrat le recours à ce type de mécanisme ?
- Quelle est la valeur d'une décision prise dans le cadre d'un règlement extra-judiciare du litige avec un consommateur ?
La protection de la vie privée, Le traitement des données à caractère personnel
- Dois-je mettre en place une privacy policy ?
- Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
- Dans quels cas suis-je soumis à l'obligation de déclaration à la Commission de la protection de la vie privée ?
- Comment faire une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée ?
- A quelles conditions puis-je traiter des données à caractère personnel ?
- A quelles conditions puis-je collecter des données à caractère personnel ?
- Quelles autres informations puis-je faire figurer sur mon site ?
- A quel moment faut-il informer la personne concernée ?
- Puis-je me fournir en données auprès de tiers ?
- Quelles données puis-je collecter ?
- Quelles techniques puis-je utiliser pour collecter des données à caractère personnel en ligne ?
- Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?
- Que dois-je faire avec les données recueillies ?
- Puis-je transférer des données à caractère personnel vers un autre pays ?
Les publicités, promotions et concours
- Qu'est-ce qu'une publicité aux yeux de la loi ?
- Comment puis-je diffuser mes publicités sur les réseaux ?
- Quelles informations dois-je faire figurer obligatoirement dans mes publicités ?
- Qu'est-ce qu'une publicité trompeuse ?
- A quelles conditions puis-je faire de la publicité comparative sur internet ?
- Les titulaires de professions libérales peuvent-ils faire de la publicité sur internet ?
- Quelles sont les règles à respecter en matière d'offres promotionnelles, de concours et de jeux promotionnels sur les réseaux ?
- Qu'est-ce qu'une newsletter ?
- La publicité par e-mail
- Quelles informations dois-je faire figurer dans mes publicités par e-mail ?
- Le destinataire peut-il s'opposer à recevoir des publicités par e-mail après avoir donné son consentement ? Comment ?
- Ces principes valent-ils aussi en matière de publicité par SMS ?
Les codes de conduite et les labels
Comment garantir la sécurité de mon site ?
- Quels sont les dangers qui menacent un site web ?
- Quelles sont les techniques d'agression utilisées ?
- Quels sont les différents virus ?
- Qu'est-ce que la criminalité informatique ?
- En quoi consistent les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes ?
- En quoi consiste le faux en informatique ?
- En quoi consiste la fraude informatique ?
- Quels sont les moyens légaux pour lutter contre la criminalité informatique ?
- Quelles démarches dois-je entreprendre si je suis victime de criminalité informatique ?
- Comment identifier un cybercriminel ?
- A quels moyens techniques puis-je recourir pour me protéger ?
- Qu'est-ce qu'un firewall ?
- A quoi peuvent servir les fichiers historiques ?
- Comment réaliser les copies de sauvegarde ?
- Comment utiliser les logiciels anti-virus ?
- Dois-je prévoir des moyens de sécurité particuliers si je mets en place un système de paiement en ligne ?
- Comment organiser la sécurité et quel en est le coût ?