Une fois le site conçu, encore faut-il l'héberger sur un serveur pour garantir sa présence sur le Net. Bien souvent, cette fonction d'hébergement sera assumée par les fournisseurs d'accès qui, le cas échéant, se chargeront également de la promotion du site, de son référencement dans les moteurs de recherche… Par souci de clarté, seuls les aspects spécifiquement liés à l'hébergement seront exposés.
- Qu'est-ce qu'un contrat d'hébergement ?
- Comment choisir le prestataire d'hébergement ?
- Quels sont les services communément offerts par les prestataires d'hébergement ?
- Quelles sont les missions et les obligations du prestataire d'hébergement ?
- Quelles sont mes obligations ?
- Comment régler la question des droits de propriété intellectuelle ?
- Qui sera responsable en cas d'informations illicites diffusées sur le site ?
- Puis-je mettre en cause la responsabilité du prestataire en cas de problème technique ?
- Quelle est la durée du contrat ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'hébergement ?
A défaut de disposer de compétences et de moyens vous permettant d'être votre propre hébergeur (ce qui, en pratique, sera souvent le cas pour les petites entreprises), vous devrez faire appel à un tiers. Celui-ci accueillera votre site ; concrètement, il mettra à votre disposition des "espaces mémoires" sur ses machines. Dans le contrat, les obligations respectives des parties seront énumérées et précisées.
Comment choisir le prestataire d'hébergement ?
Pour choisir le prestataire, une étude de marché s'impose. Vous pouvez confier cette tâche à un tiers ou l'effectuer vous-même.
Une fois encore, tout dépend du cas d'espèce et vous aurez pris soin de définir préalablement clairement vos besoins, le cas échéant en demandant conseil à un professionnel.
Quels sont les services communément offerts par les prestataires d'hébergement ?
Les prestataires d'hébergement pourront vous offrir des services variés, à des prix divers.
Parmi ceux-ci, l'espace disque dont vous disposerez est bien entendu un point capital. Mais certains offrent également des adresses e-mail, les statistiques du site, une bande passante plus ou moins large (en Mbps), des programmes de paiement sécurisé (par exemple, SSL), des back-ups plus ou moins réguliers, un serveur dédié ou non (le serveur est dédié s'il n'héberge que vos applications. Dans le cas contraire, le serveur sera partagé entre différents clients), l'enregistrement du nom de domaine, un support technique par mail ou par téléphone, etc.
Vous serez également attentif à ce que le site créé soit compatible avec le serveur.
Quelles sont les missions et les obligations du prestataire d'hébergement ?
L'obligation principale du prestataire d'hébergement est d'accueillir votre site web, en vous offrant éventuellement d'autres services, selon ce qui est convenu dans le contrat. L'espace disque aura largement motivé votre choix du prestataire et de la formule retenue. Mais les différents services offerts (tels que ceux indiqués au point précédent) devront aussi faire l'objet de dispositions contractuelles pour en préciser correctement les termes.
D'autres aspects pourraient aussi faire l'objet de clauses dans le contrat. Le taux de disponibilité du système pourra être précisé, avec les sanctions prévues en cas de non-respect. La sécurité du site devra aussi être abordée (voir la sécurité informatique).
Si le prestataire d'hébergement ne respecte pas ses obligations, sa responsabilité contractuelle pourra être engagée, sous réserve d'éventuelles clauses limitatives ou exonératoires.
Quelles sont mes obligations ?
En termes techniques, vos applications logicielles doivent être compatibles avec les services proposés par le prestataire d'hébergement. De même, vous devez respecter les éventuelles spécifications de votre cocontractant.
Une clause pourra insister sur le fait que les informations diffusées sur le site doivent être licites et conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs rappelant ainsi les règles légales communément admises. Mais le prestataire pourrait vouloir aller plus loin, par exemple en interdisant purement et simplement toute information à caractère violent ou obscène. Si vous signez le contrat, vous êtes tenu d'en respecter les termes (sous réserve du caractère abusif de certaines clauses), au risque de voir votre responsabilité engagée. Le prestataire pourrait en outre se réserver le droit de contrôler vos pages web et de retirer celles qui ne correspondraient pas aux standards définis. Il stipulera aussi que vous êtes seul responsable du contenu du site.
Enfin, vous êtes bien évidemment tenu de payer le prix convenu.
Comment régler la question des droits de propriété intellectuelle ?
Vous êtes censé disposer des droits intellectuels sur les éléments intégrés sur le site (texte, image, musique, etc.) et notamment les droits de reproduction, d'adaptation, de communication au public et de traduction. Le prestataire voudra bien souvent qu'une disposition contractuelle rappelle ce principe.
Vous pourrez aussi préciser que le prestataire ne dispose d'aucun droit sur les éléments du site dès l'instant où l'on sort du cadre contractuel. En d'autres termes, le prestataire pourra reproduire le contenu du site s'il effectue une copie de sauvegarde ; il sera aussi autorisé à poser des actes de communication au public ou de distribution (pour rendre le site accessible sur la toile). En revanche, il lui sera interdit de traduire les données ou encore de les utiliser pour son usage personnel.
Qui sera responsable en cas d'informations illicites diffusées sur le site ?
Le fournisseur d'hébergement est-il responsable des informations stockées sur le serveur ? La loi prévoit qu'il ne sera pas responsable s'il ignorait que l'activité développée sur le site ou les informations diffusées étaient illicites ou s'il a agi rapidement pour les retirer du site ou en empêcher l'accès (après en avoir averti le procureur du Roi). La loi ajoute que le prestataire d'hébergement n'est pas lié par une obligation générale de surveillance des données stockées ou de recherche des faits ou des circonstances révélant des actes illicites.
Concrètement, s'il apparaît que les informations que vous diffusez sur votre site sont illicites, le prestataire sera tenu de fournir aux autorités judiciaires votre identité et vos coordonnées. Il est également probable que les fournisseurs d'hébergement seront cités en justice à des fins d'opposabilité: de cette façon, il pourra leur être ordonné de mettre tout en œuvre pour que les contenus illicites cessent d'être accessibles.
Le prestataire voudra aussi insérer dans le contrat une clause précisant l'étendue de ses obligations et limitant, généralement, sa responsabilité. Cette clause contractuelle indiquera par exemple que vous le déchargez de toute responsabilité quant au contenu, en garantissant que les données hébergées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et respectent l'ordre public et les bonnes mœurs. Parfois, il veillera aussi à se réserver la possibilité de suspendre l'exécution du contrat en empêchant l'accès aux informations.
Puis-je mettre en cause la responsabilité du prestataire en cas de problème technique ?
Le prestataire sera généralement attentif à insérer une clause l'exonérant de toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés à l'internet (en raison de l'afflux d'internautes à des heures déterminées ou pour des causes imputables au fournisseur d'accès). Ces clauses sont en principe valables dans la mesure où elles n'exonèrent pas le prestataire de toute responsabilité, vidant ainsi le contrat de sa substance.
Par contre, le fournisseur d'hébergement ne pourra pas s'exonérer d'un dysfonctionnement des équipements matériels ou des logiciels s'il a omis d'adopter des mesures raisonnables pour prévenir ce type de problème (par ex.: introduction d'un virus en raison d'une négligence en matière de sécurité, etc.).
Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat d'hébergement de site web est une convention qui s'inscrit dans la durée. Un terme peut être fixé au contrat, auquel cas il sera à durée déterminée. Mais on pourrait aussi imaginer un contrat à durée indéterminée, résiliable unilatéralement par chacune des parties moyennant un préavis suffisant.
Une clause pourrait aussi régler la procédure post-contractuelle pour garantir que s'il est mis fin au contrat, les données pourront être transférées à un autre prestataire. La continuité de la prestation pourra ainsi être préservée. En toute hypothèse, l'opération doit être réversible pour vous permettre de continuer votre activité sur le Net moyennant un minimum d'inconvénients.
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