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Comment créer mon site ?

Pourquoi créer un site web ?

La décision de créer un site web peut être motivée par divers objectifs.

En tant que commerçant, vous pouvez vouloir donner une nouvelle dimension à votre activité professionnelle et disposer d'un site qui constituerait en quelque sorte une vitrine virtuelle. A travers celle-ci, vous pourriez en effet fournir un certain nombre de renseignements sur vos biens, votre activité, la localisation de vos magasins, etc. Le site serait alors essentiellement promotionnel et publicitaire. Mais vous pourriez aussi permettre la réalisation de transactions commerciales de telle sorte que l'internaute puisse acheter vos biens (livres, CD, billets d'avion…) ou bénéficier de vos services (assurance, archivage, conseils…) via votre site.

Quelles possibilités s'offrent à moi pour créer un site web ?

Vous disposez de deux possibilités :

  1. soit vous développez vous-même votre site web, ou vous en confiez la réalisation à un de vos employés ;
  2. soit vous faites appel à une personne extérieure pour concevoir totalement ou en partie votre site web.

Si vous optez pour la première solution, et choisissez donc de vous reposer uniquement sur vos ressources propres pour développer le site, la situation est assez simple juridiquement et ne mérite pas qu'on s'y attarde plus longuement. Soyez attentif à évaluer correctement vos besoins pour déterminer avec précision les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation du site.

Si vous confiez cette tâche à l'un de vos employés, il est conseillé d'inclure dans son contrat de travail une clause réglant la question des droits d'auteur, moraux et patrimoniaux. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, une clause prévoyant la cession de ceux-ci à votre profit vous permettra d'exploiter le site. En ce qui concerne le droit moral, si la loi belge ne permet pas la cession intégrale du droit moral, une cession partielle est possible, en laissant par exemple à votre collaborateur les droits liés à une éventuelle atteinte à son honneur ou sa réputation.

Si par contre vous favorisez la seconde solution, vous confierez à un sous-traitant la prise en charge de toutes les prestations nécessaires à la réalisation du site (vous vous reposerez alors totalement sur lui pour vous fournir une solution globale), voire uniquement de certaines d'entre elles. Tout est question d'espèce et la solution choisie variera en fonction de vos besoins et des moyens que vous êtes prêt à investir pour les satisfaire. Il est également conseillé d'inclure dans le contrat une clause réglant la question des droits d'auteur, moraux et patrimoniaux. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, une clause prévoyant la cession (ou à tout le moins une donation en licence) de ceux-ci à votre profit vous permettra d'exploiter le site. De même vous pourrez demander que l'auteur renonce partiellement à l'exercice de ses droits moraux.

Comment choisir un concepteur pour créer mon site ?

La création d'un site sur internet est une opération importante qui ne s'improvise pas. Elle doit être le résultat d'une réflexion et d'une étude dans laquelle les besoins auront été clairement définis, de même que les moyens que l'on est prêt à y consacrer. Il vous faut choisir si le site sera une simple carte de visite, reprenant quelques informations de type publicitaire sur votre activité ou si vous voulez qu'il soit aussi de type transactionnel, en quelque sorte une " boutique virtuelle ", permettant aux clients-internautes d'y réaliser des opérations commerciales.

Sur la base de cette analyse, les objectifs à atteindre auront été précisément identifiés et le cahier des charges pourra être rédigé (il s'agit du document qui reprend les objectifs poursuivis, sur base d'un calendrier, et qui quantifie précisément les prestations exigées). Les concepteurs pourront ainsi proposer une ou plusieurs solutions chiffrées.

Pour choisir le prestataire qui répond le mieux à vos attentes, différents critères devront être pris en compte. Nous les citons en vrac mais une gradation peut être établie, en fonction de vos exigences. La compétence technique et artistique du concepteur devra être un critère de sélection déterminant. Vous n'hésiterez pas à demander aux candidats leurs références et l'un ou l'autre exemple de leurs réalisations antérieures. Vous veillerez aussi à ce qu'ils présentent une fiabilité économique (pas de risque de faillite, etc.) et juridique (en ordre en matière fiscale ou administrative), de sorte que leur travail ne risque pas d'être interrompu. Le prix ne devra pas non plus être négligé (mais vous garderez à l'esprit qu'un prix élevé n'est pas toujours synonyme de qualité). Les prestations complémentaires du prestataire devront aussi guider votre choix : prendra-t-il en charge la maintenance, la mise à jour du site, etc. ?

Durant ces étapes d'analyse, de rédaction du cahier des charges et de choix du prestataire, vous pourrez recevoir l'aide d'un consultant, dont l'expérience et les connaissances pourront se révéler fort précieuses, surtout si le projet que vous désirez lancer est ambitieux et complexe.

A quoi dois-je veiller durant les négociations ?

Selon la complexité du projet que vous voulez confier au prestataire, une phase préalable de négociation - plus ou moins longue selon le cas - s'imposera. Durant cette période, vous demeurez libre de rompre les pourparlers, en tous cas tant que le contrat n'a pas été conclu. Vous êtes néanmoins tenu de respecter certaines normes de comportement - les règles de la bonne foi - et si la rupture est jugée abusive, votre responsabilité pourra être engagée. Soyez donc attentif à ne pas laisser croire à votre interlocuteur que vous allez conclure le contrat avec lui alors que vous n'en avez absolument pas l'intention.

Tout au long de ce processus de négociation, chacune des parties est aussi tenue d'informer le partenaire potentiel de divers éléments.

Le concepteur devra ainsi vous communiquer un certain nombre de renseignements, parmi lesquels les caractéristiques techniques du site, ses possibilités de développement et d'évolution, les contraintes auxquelles il est soumis, etc. Il doit aussi s'informer auprès de vous pour mieux cerner vos attentes, le cas échéant en vous aidant à les formuler. Votre rôle ne doit pas se limiter à recevoir ces données de manière passive: il est dans votre intérêt de dialoguer avec le prestataire pour lui expliquer ce que vous attendez du site, en fonction des caractéristiques de votre entreprise.

Au-delà de ces renseignements, il peut aussi vous prodiguer ses conseils, en discutant de l'opportunité de telle option envisagée pour la création du site ou en vous indiquant la meilleure approche pour atteindre vos objectifs. Il doit aussi vous mettre en garde, en insistant sur les risques ou problèmes qui pourraient survenir.

Comment se présente un contrat de création de site web ?

Le propos n'est pas de vous présenter un contrat type qui conviendrait à toutes les situations données. Il s'agit uniquement d'aborder les aspects essentiels auxquels vous devrez prêter attention, étant entendu que chaque contrat doit être adapté aux circonstances de l'espèce et que les conseils d'un professionnel ne sont jamais superflus.

Le contrat pourra débuter par un préambule qui situera brièvement les choses. En cas de litige, le juge n'hésitera pas à y recourir pour interpréter la volonté des parties et tâcher de dégager les objectifs poursuivis.

Dans le cœur même du contrat, les aspects suivants devront faire l'objet de l'une ou l'autre disposition contractuelle :

  • détermination précise de l'apparence et des caractéristiques du site et définition des obligations du prestataire ;
  • obligations du client (collaboration et paiement du prix) ;
  • propriété intellectuelle ;
  • confidentialité ;
  • procédure de reception ;
  • garanties et évolution du site.

Il va de soi qu'un calendrier précis devra également être établi, détaillant les dates auxquelles les éléments devront être fournis ou le site réalisé. On peut se limiter à fixer une date butoir ou raisonner plus précisément en déterminant des échéances intermédiaires. En cas de non-respect, diverses pénalités pourraient être infligées au retardataire.

Enfin, le contrat sera généralement complété d'annexes réglant les modalités techniques du projet.

Comment définir les missions et les obligations du concepteur ?

Avant d'énumérer l'une ou l'autre des missions qui pourraient être dévolues au concepteur, il n'est pas inutile de préciser que vous aurez toujours intérêt à définir ces obligations non seulement en termes techniques, mais aussi en termes d'objectifs à atteindre. De cette façon, en cas de litige, si vous estimez que le prestataire n'a pas respecté ses engagements, le contrôle de conformité s'effectuera sur base des spécifications techniques du cahier des charges mais aussi par référence aux fonctions attendues par vous.

Parmi les obligations du concepteur, retenons notamment la conception de la structure du site (taille du site, nombre de pages) et de ses composantes (textes, images, sons, logos, animations, etc.) et la mise au point des programmes nécessaires à sa consultation. Le cas échéant, il faudra préciser si le concepteur est également tenu d'assurer l'hébergement du site, sa promotion, son référencement ou encore l'enregistrement du nom de domaine.

Ces différents aspects seront décrits dans un cahier des charges qui pourra être annexé au contrat.

Quelles sont mes obligations ?

Votre obligation principale est évidemment de payer le prix convenu pour la création du site. A cet égard, différentes formules sont envisageables. Le prix total peut être fixé forfaitairement (un prix global pour l'ensemble du projet). Mais le concepteur pourrait préférer un tarif horaire, surtout si vos besoins semblent vagues ou mal définis. Les paiements pourront être échelonnés, en fonction de l'avancement des travaux et vous n'hésiterez pas à prévoir d'éventuelles sanctions en cas de retard dans l'exécution voire de vous ménager une possibilité de révision du prix.

Outre cette obligation, vous êtes aussi tenu de collaborer avec le prestataire. N'oublions pas que le site à créer est avant tout destiné à satisfaire vos besoins ; votre implication active dans le projet sera dès lors un gage de sa réussite. Vous veillerez donc à fournir au concepteur les informations nécessaires, mais uniquement celles-là. Les données pouvant être exploitées par quiconque accède au réseau, on ne peut que vous conseiller de ne pas transmettre des informations qui pourraient nuire à vos intérêts.

Comment régler la question des droits de propriété intellectuelle ?

Compte tenu de votre investissement dans le projet, vous souhaiterez bien souvent obtenir la titularité des droits sur les divers éléments du site créé. Le contrat devra donc prévoir que le concepteur vous cède certains droits. Cette prétention, somme toute assez légitime, devra se concilier avec celle du concepteur qui voudra, quant à lui, protéger ses créations et son savoir-faire et, le cas échéant, les réutiliser à l'avenir. Selon les cas, vous pourrez ainsi disposer d'un droit de reproduction pour mettre en ligne le site et l'exploiter, d'un droit d'adaptation pour le modifier ou le faire évoluer, d'un droit de communication au public ou encore d'un droit de traduction.

Une garantie réciproque contre l'éviction devra aussi être insérée dans le contrat. Par celle-ci, vous garantissez que les éléments fournis au concepteur pour qu'il réalise le site (les droits sur les images, les logos, les textes, les musiques, etc.) ne portent pas atteinte aux droits des tiers. De son côté, le concepteur vous garantit qu'il est titulaire des droits sur les programmes ou les divers éléments qu'il place sur le site. En cas de non-respect de cette clause, la partie fautive devra acquitter les éventuels frais de justice et les indemnités dont elle serait redevable. Elle devra aussi s'engager à obtenir les droits, ou à défaut, à remplacer l'élément litigieux par un autre présentant des caractéristiques similaires. Si cette solution se révèle impossible à réaliser, le concepteur, dans l'hypothèse où il n'a pas rempli son obligation de garantie contre l'éviction, devra concevoir un autre site.

Qu'est-ce qu'une clause de confidentialité ?

Au cours du processus de réalisation du site web, vous allez dialoguer avec le concepteur et de nombreuses informations vont ainsi être échangées. Il peut être utile d'insérer une clause de confidentialité qui interdira à chacune des parties de divulguer ou de communiquer certains éléments (données, méthodes, savoir-faire, documents, etc.) dont elle a eu connaissance à l'occasion de l'opération.

Comment se déroule la procédure de réception ?

La " réception du site " sera l'une des échéances importantes prévues dans le calendrier. A l'issue d'une période de contrôles ou de tests, c'est le moment où vous acceptez le site tel que réalisé et où vous déchargez le concepteur de toute responsabilité contractuelle pour la non-conformité du site avec vos attentes (sous réserve d'une éventuelle garantie conventionnelle ou d'un contrat de maintenance).

La méthodologie à suivre pour réaliser ces tests aura fait l'objet de clauses particulières dans le contrat: on peut ainsi prévoir la possibilité de consulter le site en ligne, moyennant un accès restreint et pendant une période déterminée. Ce laps de temps permettra d'apprécier si le site est conforme aux indications du cahier des charges. Concrètement, vous serez attentif à vérifier si les fonctionnalités voulues et les programmes réagissent correctement, si les pages peuvent être lues par les logiciels de navigation traditionnels ou encore si les données sont telles que vous les avez communiquées.

Quel est le contenu des clauses de " garanties et responsabilité " ?

En cas de dommage consécutif à l'utilisation, la consultation ou l'exploitation du site, un responsable devra être trouvé et la rédaction de clauses spécifiques permettra de régler plus facilement cet aspect.

Vous serez tenu de garantir que les informations fournies sont exactes et licites ; si les données transmises au concepteur pour être intégrées sur le site violent les droits des tiers ou certaines dispositions légales (en matière de vente à distance par exemple), votre responsabilité, et elle seule, sera engagée.

Le concepteur quant à lui essaiera d'insérer l'une ou l'autre stipulation contractuelle tendant à limiter sa responsabilité. Soyez attentif à ce type de clause et veillez à ce qu'il ne s'exonère pas de tout mauvais fonctionnement du site ou de tout dommage subi, mais uniquement en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du site par vous ou un internaute. En cas de fonctionnement inadéquat du site, dû à une erreur ou à un oubli du concepteur, d'importants dommages pourraient en résulter et sa responsabilité pourrait en principe être engagée.

D'autres points pourraient aussi être abordés, tels qu'un plafonnement de la responsabilité ou certaines mesures concernant la sécurité du site.

Comment régler l'évolution et la mise à jour du site ?

Sur le plan technique, les nouvelles technologies, et internet en particulier, ne cessent d'évoluer. Juridiquement, de nouvelles normes sont édictées en la matière. Le site doit rendre compte de ces évolutions, de même qu'il doit s'adapter à vos nouveaux besoins. Concrètement, il devra régulièrement être mis à jour.

Vous pouvez vous charger de cet aspect vous-même, en confiant éventuellement cette tâche à l'un de vos employés, disposant des qualifications requises.

Vous pouvez tout aussi bien recourir à un professionnel. Ce travail pourrait incomber au prestataire dans le cadre du contrat de maintenance, lequel stipulerait qu'il devra adapter le site aux éventuelles modifications légales ou réglementaires, voire le faire évoluer en fonction de vos besoins.

Faut-il prévoir une maintenance ?

Même si un certain nombre de bogues ou d'erreurs auront probablement pu être détectés au cours de la procédure de réception, certains peuvent vous avoir échappé. Pour faire face à ce type d'inconvénients, vous pouvez aussi négocier avec le concepteur la conclusion d'un contrat de maintenance.

Il est conseillé de régler soigneusement cet aspect dans la mesure où le concepteur n'y est pas tenu et où il sera dans votre intérêt d'en bénéficier. Sur cette base, il pourra être stipulé que le concepteur devra corriger les erreurs ou défauts qui n'auraient pas été détectés lors de la phase de réception. A cet égard, vous préférerez une définition fonctionnelle de l'erreur qui serait dès lors comprise comme " tout défaut du site qui ne permet pas d'atteindre les résultats tels que spécifiés contractuellement ". En la définissant comme un défaut par rapport aux spécifications techniques du site, vous prenez en effet le risque de devoir énumérer toutes les spécificités et dès lors d'en oublier l'une ou l'autre.

Ces prestations seront soumises au respect de certaines conditions dans votre chef : le concepteur voudra ainsi insérer l'une ou l'autre clause disposant qu'il ne sera pas tenu d'intervenir en cas de force majeure ou si vous avez exécuté une opération non conforme aux consignes d'utilisation. De même, il va de soi que, contrairement à la période de réception, un prix préalablement déterminé devra être acquitté.

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