- Quelles informations dois-je faire figurer dans mes publicités par e-mail ?
- Le destinataire peut-il s'opposer à recevoir des publicités par e-mail après avoir donné son consentement ? Comment ?
- Ces principes valent-ils aussi en matière de publicité par SMS ?
Quelles informations dois-je faire figurer dans mes publicités par e-mail ?
Vos e-mails publicitaires doivent se conformer aux exigences suivantes :
- le terme " Publicité " doit apparaître si la publicité n'est pas identifiable comme telle dès sa réception ;
- en tant qu'annonceur, vous devez être clairement identifiable (p. ex. : votre nom et vos coordonnées doivent apparaître quelque part dans l’e-mail, ou un hyperlien doit renvoyer vers votre site) ;
- vous devez fournir une information claire et compréhensible concernant le droit de la personne de s'opposer, pour l'avenir, à recevoir des publicités par e-mail (ainsi, même si le destinataire avait sollicité la publicité par e-mail auparavant, il dispose d'un droit d'opposition par la suite) ;
- vous devez indiquer et mettre à disposition de la personne un moyen approprié d'exercer efficacement ce droit d'opposition par voie électronique.
Le destinataire peut-il s'opposer à recevoir des publicités par e-mail après avoir donné son consentement ? Comment ?
Oui ! Même si le destinataire a donné son consentement à recevoir des publicités par e-mail, il a le droit de le retirer à tout moment, sans frais, ni indication de motif.
C'est pourquoi, lors de l'envoi de toute publicité par e-mail, vous êtes tenu :
- de fournir une information claire et compréhensible concernant le droit du destinataire de s'opposer, pour l'avenir, à recevoir des publicités ;
- d'indiquer et de mettre à sa disposition un moyen approprié d'exercer efficacement ce droit par voie électronique.
S'il ne souhaite plus recevoir de publicités par e-mail de votre part, le destinataire peut s'adresser directement à vous et vous demander de supprimer son adresse e-mail de vos fichiers. Il lui suffit pour cela de répondre à votre e-mail, ou de cliquer sur l'hyperlien que vous avez placé dans votre message et qui renvoie à une page de votre site, sur laquelle il peut se " désinscrire " de votre liste d'adresses.
Ces principes valent-ils aussi en matière de publicité par SMS ?
Oui ! Les principes exposés plus haut valent également en matière de SMS. En réalité, la loi ne mentionne jamais le terme " e-mail ", mais celui de " courrier électronique ", qui s'entend de manière extrêmement large et englobe indubitablement les SMS, ainsi qu'un message sur une boite vocale.
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